La Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac dispose d’un Service du greffe autonome, qui sert d’abord et avant tout de secrétariat corporatif pour le compte de la Ville. Il est responsable de la gestion, de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Ville, tels que les livres des règlements, les procès-verbaux, les livres des comptes, etc.

Le Service du greffe est également responsable de l’application de la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels », qui définit la procédure à suivre pour obtenir des copies de documents produits par la Ville.

Le greffier est d’office le président d’élection. Il est chargé de conduire les différents processus de consultation auprès des personnes ayant le droit de vote, dans tous les cas où la loi le prévoit. Le Service du greffe administre le portefeuille d’assurance des biens et des responsabilités de la Ville.

Toute réclamation faite par ou contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doit être adressée au greffier dans les quinze (15) jours suivant l’événement, sous peine de rejet de la demande. Si vous avez l’intention d’adresser une réclamation à la Ville, nous vous invitons à consulter le document préparé à cet effet, sous la rubrique « Réclamation ». Le Service du greffe coordonne les dossiers juridiques de la Ville, tels que les contrats et ententes conclus avec divers intervenants. Il offre aussi un service d’attestation, d’assermentation et de déclaration solennelle aux citoyens de la Ville.

Pour plus d'information, contactez le Service du greffe au 450 472-7310, poste 211.